Les Etats-Unis ont mis au point un "plan de paix" pour l'Ukraine qui reprend plusieurs des revendications de la Russie, comme la cession des régions de Donetsk et Louhansk et sa réintégration au sein du G8, et exige de Kyiv qu'il renonce à son ambition d'adhérer à l'Otan.
Pour le président ukrainien Volodimir Zelensky, qui réclame des garanties de sécurité solides et souhaite que Moscou réponde de ses actes, certaines des propositions contenues dans ce document en 28 points sont à ce stade inacceptables.
Voici en détail une version préliminaire du plan, selon une copie consultée par Reuters :
1. La souveraineté de l'Ukraine sera reconfirmée.
2. Un accord de non-agression total et complet sera conclu entre la Russie, l'Ukraine et l'Europe. Toutes les ambiguïtés des 30 dernières années seront considérées comme résolues.
3. Il sera attendu que la Russie n'envahisse pas ses voisins et que l'Otan ne s'étende pas davantage.
4. Un dialogue entre la Russie et l'Otan sera organisé sous la médiation de Washington pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité et créer un environnement de désescalade. Selon la version préliminaire du plan, cela permettra de garantir la sécurité mondiale et d'accroître les possibilités de connectivité et les opportunités économiques futures.
5. L'Ukraine recevra de solides garanties de sécurité.
6. Les effectifs des forces armées ukrainiennes seront plafonnés à 600.000 militaires.
7. L'Ukraine accepte d'inscrire dans sa Constitution qu'elle ne rejoindra pas l'Otan, et l'Otan accepte d'inscrire dans ses statuts que l'Ukraine ne sera pas intégrée à l'avenir.
8. L'Otan accepte de ne pas stationner de troupes en Ukraine.
9. Les avions de combat européens seront stationnés en Pologne.
10. La garantie des États-Unis :
a. Les États-Unis recevront une compensation pour la garantie de sécurité ;
b. Si l'Ukraine envahit la Russie, Kyiv perd cette garantie ;
c. Si la Russie envahit l'Ukraine, outre une réponse militaire vigoureuse et coordonnée, toutes les sanctions internationales seront rétablies et la reconnaissance du nouveau territoire, ainsi que tous les autres avantages découlant de cet accord, seront retirés ;
d. Si l'Ukraine tire un missile sur Moscou ou Saint-Pétersbourg, la garantie de sécurité sera considérée comme nulle et non avenue.
11. L'Ukraine est éligible à l'adhésion à l'Union Européenne et bénéficiera d'un accès privilégié à court terme au marché européen pendant qu'est évaluée sa candidature.
12. Un solide programme de développement global pour l'Ukraine sera mis en place avec, sans s'y limiter, les éléments suivants :
a. Création d'un fonds de développement ukrainien pour investir dans les industries à forte croissance, y compris la technologie, les centres de données et les efforts en matière d'intelligence artificielle.
b. Les États-Unis s'associeront à l'Ukraine pour restaurer, développer, moderniser et exploiter conjointement l'infrastructure gazière du pays, qui comprend gazoducs et installations de stockage.
c. Un effort conjoint pour redévelopper les zones touchées par la guerre afin de restaurer, redévelopper et moderniser les villes et zones résidentielles.
d. Développement des infrastructures.
e. Extraction de minéraux et de ressources naturelles.
f. Un programme de financement spécial sera mis en oeuvre par la Banque mondiale afin d'accélérer ces efforts.
13. La réintégration de la Russie dans l'économie mondiale :
a. L'allègement des sanctions visant Moscou sera discuté et approuvé par étapes et au cas par cas.
b. Les États-Unis concluront un accord de coopération économique à long terme afin de poursuivre le développement mutuel dans les domaines de l'énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de l'intelligence artificielle, des centres de données et des projets de métaux de terres rares en Arctique. D'autres opportunités d'entreprise mutuellement bénéfiques seront également étudiées.
c. La Russie sera réintégrée dans le G8.
14. Les fonds gelés seront utilisés comme suit :
100 milliards de dollars de fonds russes gelés seront investis dans un effort mené par les États-Unis pour reconstruire l'Ukraine et y investir.
Les États-Unis recevront 50% des bénéfices de cette entreprise.
L'Europe apportera une contribution équivalente à ces 100 milliards de dollars afin d'augmenter les investissements disponibles pour reconstruire l'Ukraine.
Les fonds européens gelés seront débloqués.
Le solde des fonds russes gelés sera investi dans un véhicule d'investissement américano-russe distinct qui poursuivra des projets conjoints entre Washington et Moscou dans des domaines à définir.
Ce fonds visera à renforcer les relations et à accroître les intérêts communs afin de créer une forte motivation pour ne pas retourner au conflit.
15. Un groupe de travail conjoint entre Américains et Russes sur la sécurité sera mis en place pour promouvoir et faire respecter toutes les dispositions du présent accord.
16. La Russie inscrira dans la loi une politique de non-agression à l'égard de l'Europe et de l'Ukraine.
17. Les États-Unis et la Russie conviendront d'étendre les traités de contrôle de la non-prolifération nucléaire, y compris le traité START I.
18. L'Ukraine accepte d'être un État non nucléaire dans le cadre du TNP (traité sur la non-prolifération des armes nucléaires).
19. La centrale nucléaire de Zaporijjia sera remise en service sous la supervision de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'énergie produite sera répartie équitablement entre la Russie et l'Ukraine (50-50).
20. Les deux pays s'engagent à mettre en place, dans les écoles et dans l'ensemble de la société, des programmes d'éducation qui favorisent la compréhension et la tolérance des différentes cultures et éliminent le racisme et les préjugés :
a. L'Ukraine adoptera les règles de l'Union européenne en matière de tolérance religieuse et de protection des minorités linguistiques.
b. Les deux pays conviennent d'abroger toutes les mesures discriminatoires et de garantir les droits des médias et de l'éducation ukrainiens et russes.
c. Toute idéologie ou activité nazie doit être reniée et interdite.
21. Territoires :
a. La Crimée, Louhansk et Donetsk doivent être reconnus de facto comme russes, y compris par les États-Unis.
b. Kherson et Zaporijjia doivent être gelés à la ligne de front, ce qui signifierait une reconnaissance de facto de cette ligne.
c. La Russie doit renoncer aux autres territoires qu'elle contrôle actuellement, en dehors des cinq régions mentionnées précédemment.
d. Les forces ukrainiennes se retireront de la partie de la région de Donetsk qu'elles contrôlent actuellement. Cette zone de retrait sera considérée comme une zone tampon neutre et démilitarisée, internationalement reconnue comme un territoire appartenant à la Russie. Les forces russes ne pénétreront pas dans cette zone démilitarisée.
22. Une fois que les futurs arrangements territoriaux seront convenus, la Russie et l'Ukraine s'engagent à ne pas modifier ces arrangements par la force. Les garanties de sécurité ne s'appliqueront pas en cas de violation de cette obligation.
23. La Russie n'entravera pas l'utilisation du fleuve Dniepr par l'Ukraine pour ses activités commerciales. Des accords seront conclus pour que les cargaisons de céréales puissent circuler librement en mer Noire.
24. Un comité humanitaire sera mis en place pour résoudre les questions en suspens :
a. Tous les prisonniers et les corps restants seront échangés selon le principe "tous pour tous".
b. Tous les détenus civils et les otages seront rendus, y compris les enfants.
c. Un programme de réunification familiale sera mis en place.
d. Des dispositions seront prises pour répondre aux souffrances des victimes du conflit.
25. L'Ukraine organisera des élections dans les 100 jours.
26. Toutes les parties impliquées bénéficieront d'une amnistie totale pour les actes commis pendant le conflit. Elles accepteront de ne porter aucune réclamation ou autre grief à l'avenir.
27. Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en œuvre sera contrôlée et garantie par un Conseil de la paix, présidé par le président américain Donald J. Trump. Des sanctions seront prévues en cas de violation.
28. Si toutes les parties acceptent ce mémorandum, un cessez-le-feu entrera immédiatement en vigueur après le retrait des deux parties aux points convenus pour le début de la mise en œuvre de l'accord.
(Reuters, version française Etienne Breban, édité par Sophie Louet)
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